Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes ( CGV ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Fabrik A Fryfry’s auprès des acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne www.lafabrikafryfrys.fr.
Les produits proposés à la vente sont « accessoires et aliments complémentaires pour animaux de compagnies ».
L’acquisition d’un produit à travers le présent site www.lafabrikafryfrys.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le choix et l’achat d'un produit sont à la responsabilité du client.
La Fabrik A Fryfry’s conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. 
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lafabrikafryfrys.fr, dans la limite des stocks disponibles. 
La Fabrik A Fryfry’s se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( contenance, utilisation, composition…). 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. 
La vente des produits présentés dans le site www.lafabrikafryfrys.fr est destinée à tous les acheteurs.

Article 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lafabrikafryfrys.fr, lors de l’enregistrement de la commande. 
Étant une micro-entreprise, la société La Fabrik A Fryfry’s n’est donc pas soumis à la TVA et exprime ses prix uniquement en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par La Fabrik A Fryfry’s sur son site www.lafabrikafryfrys.fr, dans la limite des stocks disponibles.
La société La Fabrik A Fryfry’s se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4 - Commande et modalités de paiement

Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site www.lafabrikafryfrys.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivante :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix indiqué.
La confirmation d’une commande sur le site www.lafabrikafryfrys.fr entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’acheteur et La Fabrik A Fryfry’s.
La Fabrik A Fryfry’s se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client.
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé Stripe.
Le paiement doit s’effectuer comptant et en totalité par le client, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées de façon crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lafabrikafryfrys.fr
L’acheteur sera informer par courrier électronique de la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse électronique qu’il aura indiqué sur son bon de commande.
Le prélèvement de la somme dû par le client s’effectue qu’après l’expédition de la commande.
Sauf cas particulier, indisponibilité ou plusieurs produits divisés, seuls les produits expédiés seront débités.

Article 5 - Réserve de propriété

La société La Fabrik A Fryfry’s conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 - Le droit de rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 
Il suffit de contacter La Fabrik A Fryfry’s par email lafabrikafryfrys@gmail.com, cependant il n’est pas possible de ce rétracter sur des produits personnalisés ou crées sur demande qui ont déjà été réalisés conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Pour effectuer la demande de produit soumis à la rétractation, il devra être renvoyé sous certaines conditions, dans son emballage d’origine non ouvert et non détérioré, après vérification de La Fabrik A Fryfry’s, nous aurons le plaisir de procéder au remboursement.

Article 7 - Délais d’envoi & Livraisons
 
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées par la Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi ou remise sans signature.
La Fabrik A Fryfry’s pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. 
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
La Fabrik A Fryfry’s ne pourra être tenu responsable des risques liés au transport « perte ou dommage » causé à un colis confié au transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent nos locaux. 
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 
En cas de dommage pendant le transport, oute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, La Fabrik A Fryfry’s s’engage à envoyer les produits commandés dans les plus bref délais, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L213-3 et L241-4 du code de la consommation et l’acheteur sera remboursé. 
Les prix de la livraison varient selon le poids des produits de la commande.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par la société La Fabrik A Fryfry’s bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Fabrik A Fryfry’s, le produit pourra être échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email lafabrikafryfrys@gmail.com

Article 9 - Responsabilité

La société La Fabrik A Fryfry’s dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. 
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafabrikafryfrys.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Fabrik A Fryfry’s qui est protégé par les lois françaises et internationales.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte qui est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 - Données à caractère personnel

L’internaute est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur livraison.
La Fabrik A Fryfry’s s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services tels que les prestataires bancaires ou les transporteurs.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. 
Il peut en faire la demande à tout moment par email lafabrikafryfrys@gmail.com

Article 12 -  Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. 
Pour tous litiges merci de contacter le service client de La Fabrik A Fryfry’s par email lafabrikafryfrys@gmail.com